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Changement de garde à la demande de l’enfant

Pour les parents séparés, un jour est généralement synonyme de plusieurs questionnements, ce jour où notre enfant vous exprimera vouloir changer le type de garde dans laquelle il vit ou revisiter les accès ayant été convenus pour lui.

Ainsi, c’est avec le temps que les tribunaux ont mis en place certaines balises leur permettant de décider si le désir exprimé par l’enfant sera ou non pris en considération.

Lorsqu’un enfant a moins de 8 ans, son opinion peut parfois, mais rarement, être prise en considération. Elle sera généralement sans importance, due à plusieurs faits, dont le peu de maturité de l’enfant.

Le désir exprimé par un enfant âgé de 8 à 11 ans sera toutefois généralement pris sérieusement en considération lorsque vient le temps de déterminer quel parent aura la garde de l’enfant ou quels seront les accès applicables. Évidemment, plus l’enfant est près de 11 ans, plus il sera normalement mature, et plus le tribunal sera porté à donner de la considération à son désir.

L’enfant étant âgé de 12 ans et plus verra son désir, le choix qu’il a exprimé, comme étant largement déterminant et à « considérer fortement ».

Dans tous les cas et peu importe l’âge, le désir de l’enfant ne sera pas le seul facteur considéré, mais plus l’enfant avance en âge, plus son désir aura un impact significatif sur la décision à être rendu et plus le tribunal risque de respecter intégralement le choix exprimé.

Comme dans tout dossier de garde, le tribunal devra prendre sa décision en veillant à son « meilleur intérêt et dans le respect » des droits de l’enfant.

Afin que l’enfant puisse librement exprimer son désir, un avocat pourra être nommé pour l’enfant. L’avocat sera donc celui qui sera en cour pour relater le désir exprimé par son client, l’enfant. Ce procureur sera aussi celui qui aura la responsabilité de s’assurer que l’enfant a la capacité de le mandater pour agir pour lui dans le dossier.

Ainsi, si votre enfant vous manifeste des problématiques vécues avec l’autre parent, son désir de changer de garde ou de revoir des accès, et que vous vous questionnez sur ses droits, sur la situation, mieux vaut consulter pour vous outiller.