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Congédiement déguisé

Si vous êtes un salarié au sens de la Loi sur les normes du travail et que vous justifiez deux ans de service continu dans une entreprise et que vous croyez avoir été congédié sans une cause juste et suffisante, vous pouvez faire une plainte par écrit à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Vous disposez d’un délai de 45 jours pour faire la plainte sauf exception.

Si la Commission ne réussit pas à conclure un règlement, celle-ci déférera la plainte au Tribunal administratif du Québec.

Si le Tribunal administratif du Québec considère que vous avez été congédié sans cause juste et suffisante, celui-ci pourra ordonner à votre employeur de vous réintégrer, de vous payer une indemnité ou encore de rendre toute autre décision qui lui paraît juste et raisonnable compte tenu des circonstances.