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Délai de congé lors de mise à pied

Un employeur qui souhaite mettre fin à votre emploi ou vous mettre à pied pour six mois ou plus doit vous donner un avis écrit. Selon la Loi sur les normes du travail, cet avis écrit doit être d’une semaine si vous justifiez moins d’un an de service continu, de deux semaines si vous justifiez d’un an à cinq ans de service continu, de quatre semaines si vous justifiez de cinq ans à dix ans de service continu et de huit semaines si vous justifiez plus de dix ans de service continu.

Ce minimum prévu à la Loi sur les normes du travail s’applique uniquement aux salariés et souffre de plusieurs exceptions notamment lorsque le salarié ne justifie pas trois mois de service continu, lorsque son contrat est à durée déterminée ou lorsqu’il a commis une faute grave.

Le délai de congé pourrait également être d’une plus longue durée considérant que le Code civil du Québec prévoit qu’il doit être raisonnable et doit tenir compte, notamment, de la nature de l’emploi, des circonstances particulières ainsi que de la durée de l’emploi.