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Gradation des sanctions

Que vous soyez employeur ou employé, la gradation des sanctions est un principe relatif à l’emploi qu’il vous serait bénéfique de connaître. Bien qu’il puisse sembler logique, il appert que beaucoup d’employeurs et d’employés l’ignorent, au détriment des droits qui en découlent.

Ce principe repose sur le fait qu’une relation d’emploi, consacrée par un contrat de travail, n’est pas quelque chose que l’on peut jeter à l’eau au premier remous. Selon ce principe, il faut considérer le congédiement comme une peine capitale qui ne peut être imposée que lorsque des motifs sérieux le justifient.

Lorsque l’employé commet une faute assez sérieuse, le principe de gradation des sanctions ne trouve pas toujours application. Toutefois, lorsque l’employé commet quelques erreurs de parcours qui peuvent plus aisément être comprises ou pardonnées, le principe de la gradation des sanctions impose à l’employeur de s’assurer que l’employé comprenne que sa conduite est inacceptable et de le soutenir dans ses démarches visant à s’améliorer.

Par gradation des sanctions, on veut grosso modo signifier que des sanctions de plus en plus graves peuvent être imposées si, jour après jour, un employé fait défaut de répondre aux attentes de son employeur. Du simple avis oral au congédiement, en passant par la lettre formelle et la suspension, une multitude de circonstances peuvent mener à une multitude de sanctions à envisager.

Si l’employeur fait défaut de suivre le principe de la gradation des sanctions, plusieurs recours peuvent parfois s’offrir à l’employé pouvant aller jusqu’à la réintégration dans son emploi et une compensation pour avoir subi un congédiement injustifié.

Pour développer un plan vous permettant de vous assurer de suivre le principe de la gradation des sanctions, pour vous assurer que vous prenez la décision appropriée, ou pour savoir si vos droits à titre d’employés furent brimés par un congédiement injustifié, les avocats de Letellier Gosselin Duclos se feront un plaisir de vous orienter dans le droit chemin.