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La filiation

La filiation est le terme juridique qui décrit le lien qui unit un enfant à ses deux parents.  Il y a deux formes de filiation reconnue par la Loi, soit :

  1. La filiation par le sang;
  2. La filiation par adoption;

Au niveau de la filiation par le sang, la Loi prévoit que la première preuve de cette filiation est l’acte de naissance d’un enfant.  Si un parent n’apparait pas sur l’acte de naissance de son enfant, la Loi prévoit qu’il peut démontrer son lien de filiation par la possession constante d’état. Pour ce faire, le parent doit déposer devant les tribunaux une demande en réclamation d’état.

Afin de démontrer une possession constante d’état, il faut prouver que le prétendu parent a toujours agi comme parent de l’enfant, c’est toujours considéré comme tel et que l’entourage de l’enfant le considère comme le parent de cet enfant.  Pour que la possession d’état soit déterminante, il faut qu’elle ait été constante.  En d’autres mots, il faut qu’elle ait duré pendant une période de temps suffisamment longue. Les tribunaux ont considéré que 16 à 24 mois est une période suffisamment longue.

Il est important de noter qu’un enfant qui a une possession d’état conforme à son acte de naissance a une filiation inattaquable.  En d’autres mots, la filiation de cet enfant ne peut être contestée, même par un parent biologique de l’enfant.

Cela implique aussi qu’un homme qui apprend qu’il n’est pas le père biologique de son enfant ne peut contester ce fait s’il est déclaré comme père sur le certificat de naissance de l’enfant et qu’il a une possession d’état constante suffisamment longue.  En d’autres mots, qu’il a agi comme le père de cet enfant, qu’il s’est toujours considéré comme tel et que l’entourage de l’enfant le considère comme tel, et ce pour plus de 24 mois.

Il est aussi important de distinguer le « parent psychologique » de la possession constante d’état.  Le parent psychologique est un adulte qui vient à s’occuper d’un enfant comme si c’était le sien.  Par contre, cet adulte sait très bien que l’enfant est celui d’un autre alors que la personne qui invoque la possession constante d’état croit que l’enfant est le sien et le traite comme tel depuis sa naissance.

Attention, la Loi crée une présomption de filiation pour les époux ou conjoints unis civilement qui sont de sexe opposé.  En effet, la Loi prévoit qu’un enfant qui nait pendant le mariage, ou l’union civile, ou moins de 300 jours après la fin du mariage, ou de l’union, est présumé être l’enfant des deux conjoints.  Le père a alors un an pour faire une demande en désaveu sinon il sera considéré comme le père de l’enfant.  La mère peut, dans les mêmes délais, faire une demande en contestation de paternité.

Par contre, cette présomption n’implique pas que le mariage ou l’union civile crée un lien de filiation entre vous et les enfants que votre époux a eus d’une union précédente.