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La forme juridique d’une entreprise

La forme juridique d’entreprise que vous choisissez a un impact direct sur le fonctionnement et la gestion de l’entreprise ainsi que sur sa fiscalité. Il est donc important pour vous de faire des choix en toute connaissance de cause selon ce qui convient le mieux à votre profil et à vos projets.

À titre d’exemple, une personne qui exploite une entreprise sous une société par actions n’aura pas le même taux d’imposition qu’une personne qui exploite une entreprise à son nom personnel, mais aura des responsabilités et des dépenses différentes.

Il existe plusieurs « formes juridiques d’entreprise » pour faire des affaires au Québec.

Voici une liste des formes juridiques d’entreprise :

Pour choisir la forme d’entreprise la mieux adaptée à ses besoins, vous devez considérer plusieurs facteurs. Ainsi, pour faire un choix parmi les 3 formes d’entreprises les plus fréquemment utilisées pour faire des affaires, soit l’entreprise individuelle, la société en nom collectif ou la société par actions, vous devez considérer :

La présence ou l’absence de partenaires d’affaires

L’entrepreneur qui désire exploiter son entreprise seul doit choisir entre l’entreprise individuelle et la société par actions.

Lorsque deux ou plusieurs entrepreneurs désirent exploiter une entreprise ensemble, ils doivent choisir entre la société en nom collectif et la société par actions.

Les ressources financières disponibles

La société par actions est généralement plus coûteuse à créer et à faire fonctionner que l’entreprise individuelle ou la société en nom collectif. Les moyens financiers disponibles vont donc influencer le choix de la forme d’entreprise.

La taille envisagée de l’entreprise

Bien que la société par actions soit plus compliquée à faire fonctionner que l’entreprise individuelle ou la société en nom collectif, elle permet une gestion plus efficace et mieux structurée lorsque l’entreprise est de plus grande envergure.

De plus, lorsque les revenus de l’entreprise sont élevés, la société par actions offre à l’entrepreneur une meilleure protection contre les risques financiers et lui permet d’obtenir de nombreux avantages fiscaux.

Plusieurs autres facteurs peuvent influencer le choix de la forme d’entreprise. Il est important de les connaître afin de prendre la meilleure décision. Avant de créer son entreprise, vous avez donc tout intérêt à identifier les principaux avantages et inconvénients de l’entreprise individuelle, de la société en nom collectif et de la société par actions.

Afin de réaliser votre projet d’entreprise, il est parfois une bonne idée de venir nous consulter en compagnie de votre comptable ou fiscaliste.