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La pension alimentaire pour ex-époux

La Loi prévoit trois fondements à l’obligation alimentaire, soit la parenté en ligne directe, le mariage et l’union civile.  Par conséquent, les conjoints de fait n’y sont pas soumis.

La pension pour ex-époux peut prendre la forme de versements mensuels, de sommaire forfaitaire, soit un seul versement important, ou encore d’un mélange des deux. Elle peut être limitée dans le temps ou elle peut avoir une durée indéterminée.

Le Tribunal considéra, dans l’attribution de la pension alimentaire à un ex-époux, les critères suivants :

  • Les ressources financières, les besoins et la situation générale de chaque époux;
  • La durée de la cohabitation des époux;
  • Les fonctions qu’ils ont remplies au cours de leur mariage;
  • Toute ordonnance, entente ou arrangement accordant une pension alimentaire à l’un ou l’autre des époux.

L’inconduite d’un des conjoints, telle l’infidélité, ne sera pas considérée par le tribunal dans sa décision d’accorder ou non une pension alimentaire pour ex-époux.  Par contre, le Tribunal doit prioriser les droits alimentaires des enfants. Il peut effectivement arriver qu’un époux soit tenu au paiement d’une pension alimentaire pour enfants et d’une pension alimentaire pour son ex-époux. S’il est incapable financièrement de payer les deux, celle pour les enfants aura priorité sur celle de l’ex-époux.

Le but de la pension alimentaire est de :

  • Prendre en considération les avantages ou les inconvénients économiques pour les époux qui découlent du mariage ou du divorce;
  • Répartir, entre les époux, les conséquences économiques qui découlent de la garde des enfants de l’union;
  • Remédier à toute difficulté économique que le divorce cause à l’un des époux;
  • Favoriser, dans la mesure du possible, l’indépendance économique de chaque conjoint;

Il est important de noter que le fait de vivre avec un nouveau conjoint n’équivaut pas automatiquement à l’atteinte de l’autonomie financière.  Par contre, la cohabitation avec un nouveau partenaire amène généralement une révision des besoins du conjoint bénéficiant d’une pension alimentaire.