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Le choix de la garde d’enfant

Beaucoup de couples, au moment de la séparation, se demandent lequel entre les deux parents aura la garde de l’enfant. Comment cela fonctionne? Quels sont les arrangements possibles? Lorsque deux adultes décident qu’il est mieux de se séparer, qu’on le veuille ou non, il en est autrement pour les enfants, d’où l’importance de minimiser les conséquences sur eux au moment de la réorganisation de la dynamique familiale.

Précisons que les deux parents sont, par rapport à l’enfant, titulaires de l’autorité parentale, à moins bien sûr d’une déchéance de celle-ci ou de la garde confiée à l’un des deux parents par le tribunal. Tous deux ont donc, et d’une manière similaire, le droit de garde de leur enfant.

Or, il est possible aux parents, s’ils peuvent s’entendre, de convenir qui aura la garde de l’enfant et d’en établir les modalités dans une convention sans devoir faire intervenir le tribunal pour régler cette question. Reste que, le tribunal sera tout de même appelé à vérifier la justesse de l’entente, à savoir si l’entente convenue est celle où l’intérêt de l’enfant est le mieux servit.

Le cas échéant, dans l’éventualité où les parents ne peuvent pas se mettre d’accord sur qui aura la garde, ils devront avoir recours au tribunal afin qu’il statue sur le départage du droit de garde entre ceux-ci. Le tribunal, au moment de l’attribution de garde, tiendra compte de tous les moyens ayant été utilisés pour établir le meilleur intérêt de l’enfant de sorte que la modalité de garde choisie sera celle qui correspondra le plus au meilleur intérêt de l’enfant. L’attribution du droit de garde peut se faire selon diverses modalités : garde exclusive à un parent et droit de visite à l’autre, garde partagée et garde conjointe.