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Le régime matrimonial

Tous les conjoints mariés ou unis civilement sont encadrés par les règles du patrimoine familial et de leur régime matrimonial.  Le patrimoine familial est le régime de base alors que le régime matrimonial est le régime secondaire.  En d’autres mots, tous les biens qui ne sont pas inclus dans le patrimoine familial sont régis par le régime matrimonial des parties.

Contrairement au patrimoine familial* qui est un effet obligatoire du mariage, les conjoints peuvent choisir leur régime matrimonial par contrat de mariage.  S’ils n’optent pas contractuellement pour un régime matrimonial, ils seront soumis au régime légal du lieu où ils établissent leur premier domicile suivant leur mariage ou leur union civile.

Au Québec, les conjoints unis sans contrat de mariage seront soumis au régime légal de la société d’acquêts. Ce régime classe les biens de chaque époux en deux catégories, les propres et les acquêts.  À la fin du mariage, les acquêts de chaque conjoint seront partageables à parts égales entre les parties.

La Loi prévoit quel bien est propre et quel bien est acquêt.  La société d’acquêts contient des règles complexes permettant de déterminer dans quelle catégorie les biens de chaque époux seront classifiés en fonction du moment de leur acquisition et de la provenance des sommes ayant permis de les acquérir.

Les conjoints qui ne désirent pas être soumis aux règles de la société d’acquêts peuvent opter par contrat de mariage pour le régime de la séparation de biens.  Ce régime ne prévoit pas de partage des biens compris dans le régime matrimonial.  À la fin de l’union, chaque conjoint repart avec ses biens sans avoir à en partager la valeur, à l’exception, bien entendu, des biens compris dans le patrimoine familial.

*Afin d’en apprendre davantage sur le patrimoine familial, veuillez consulter la section à cet effet.