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L’obligation du franchiseur envers le franchisé

Que ce soit en matière de restauration rapide, de produit alimentaire et/ou autres articles de tout genre, les bannières abonde dans notre région de l’Outaouais. Le franchisé achète un achalandage et une réputation en contrepartie duquel le franchiseur déploie un effort soutenu pour entretenir la marque, la faire croître, mais surtout offrir un soutien continu à son franchisé.  La jurisprudence récente a confirmé que la relation franchiseur-franchisé constitue un contrat de collaboration continue entre 2 entités distinctes, mais dans lequel la plupart des obligations du franchiseur sont implicites et porte sur le support continu de ses franchisés. Notamment, le franchiseur assume une obligation de déployer tous les moyens et efforts nécessaires auprès de son franchisé afin d’élaborer une stratégie commerciale adéquate et efficace permettant à son franchisé d’atteindre vraisemblablement les objectifs et projections financières projetés au moment de la signature du contrat de franchise. À défaut par le franchiseur de prendre de telles mesures quantifiables continue, celui-ci peut engendrer sa responsabilité et devoir dédommager son franchisé si les projections ne sont pas rencontrées.

Si vous êtes franchisé et faites face à un manque de collaboration de votre franchiseur, nos avocats d’expérience peuvent vous offrir soutien et conseil dans les démarches à suivre