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Servitude de droit de passage

Une servitude de droit de passage ne s’établit que par un titre à cet effet.

Ainsi, il n’existe pas de présomption de droit de passage. Ceux-ci et leur mode d’exercice ne s’acquièrent pas non plus par prescription, c’est-à-dire par le simple écoulement du temps.

Ainsi, même si un propriétaire foncier utilisait sans titre un chemin privé depuis plus de 30 ans pour se rendre à son chalet, du jour au lendemain le propriétaire du chemin pourrait lui demander d’en cesser l’utilisation, ce qui pourrait être une mauvaise surprise pour un nouvel acheteur.

Il faut toutefois mentionner qu’un titre de servitude peut s’établir par l’effet de la loi. C’est le cas des terrains qui n’ont soit aucune issue sur un chemin public, soit que l’issue soit difficile ou impraticable.

Pour poursuivre dans le même exemple mentionné plus haut, même si vous n’aviez pas de droit de passage prévu dans vos titres de propriété, mais que vous n’auriez aucune issue sans le chemin que vous-mêmes et vos propriétaires antérieurs utilisiez pour vous rendre à votre chalet, vous pourriez demander à la cour de faire déclarer ce chemin comme votre droit de passage.

Ce qu’il faut se rappeler, c’est de bien s’informer avant d’acheter un terrain pour ne pas avoir de mauvaise surprise. Cela vaut autant pour la qualité des immeubles que pour la présence ou non d’un droit de passage valide.